Mentions légales
Le présent site est la propriété de :
BOX ESTUAIRE
8 Route des Pessais 44250 SAINT BREVIN LES PINS
Directeur de la publication : Yannick CHEVALIER
Conception & Réalisation technique : Agence WEB & Mobile SWFM Saint Brevin les Pins
Informatique et liberté
Les liens hypertexte présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant recueillies par l’organisateur et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données.
À cette fin, les participants peuvent s’adresser aux services du site en indiquant leurs nom, prénom et adresse, par courrier à l’adresse ci-dessus.
Droits d'auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes
Le présent site constitue une œuvre dont BOX ESTUAIRE est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de BOX ESTUAIRE ou de tiers ayant autorisé BOX ESTUAIRE à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BOX ESTUAIRE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Liens Hypertextes
BOX ESTUAIRE autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. BOX ESTUAIRE décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers son site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD :
I. PRÉAMBULE :
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BOX ESTUAIRE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.box-estuaire.com (ci-après le « Site »),
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BOX ESTUAIRE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
II. DONNÉES PERSONNELLES :
Par défaut, BOX ESTUAIRE ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre site sans ne nous communiquer quelque information que ce soit.
Lorsque vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
prénom et nom de famille ;
société
adresses postales complètes de facturation et livraison (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;
avis sur nos produits et prestations effectuées ;
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BOX ESTUAIRE vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est BOX ESTUAIRE, ayant son siège social 8 route des Pessais 44250 SAINT BREVIN LES PINS
2. Finalités du traitement :
BOX ESTUAIRE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commandes, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs BOX ESTUAIRE, incluant notamment la mise à jour des pages du site.
3. Destinataires :
Seul BOX ESTUAIRE est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels BOX ESTUAIRE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni BOX ESTUAIRE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation :
Données personnelles : Vos Informations Personnelles sont conservées par BOX ESTUAIRE pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire adéquat.
Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BOX ESTUAIRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
BOX ESTUAIRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...
Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...
6. Délais de réponse :
BOX ESTUAIRE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Sous-traitants habilités :
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni BOX ESTUAIRE ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs du Site.
BOX ESTUAIRE s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que BOX ESTUAIRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
MENTIONS SUR LES COOKIES
Définition
Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :
- le nom du serveur l'ayant déposé ;
- un identifiant unique ;
- une éventuelle date d'expiration.
Cookies présents
Deux types de cookies sont présents sur notre site internet.
Cookies de mesure d’audience : ils sont utilisés pour établir des statistiques de visite sur notre site internet via notre hébergeur susnommé et notre plateforme de statistiques.
Cookies d’identification : ils sont utilisés pour l’ajout d’article au panier, le passage de commandes de produits et la connexion à votre espace privé, et sont indispensables au bon fonctionnement de notre site.
Gestion des cookies
Vous pouvez modifier vos choix concernant le dépôt de cookies par notre site internet, en intervenant sur le paramétrage de votre navigateur internet.
Consentement préalable au dépôt de cookies :
Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt de cookies par notre site internet si vous avez cliqué sur le bouton OK du bandeau d'information stipulant la nécessité d’utilisation des cookies (ce bandeau apparaissant uniquement si votre navigateur n’est pas paramétré pour autoriser l’utilisation de cookies).
Refus des cookies
Le refus de dépôt des cookies sur votre terminal entraînera l’impossibilité de bénéficier du fonctionnement correct de nos services.
Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies :
En fonction du navigateur internet que vous utilisez, les paramétrages sont différents. Vous trouverez ci-dessous des tutoriels détaillés pour les navigateurs les plus fréquemment utilisés :
- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Nous ne pouvons vous garantir que les liens ci-dessus restent toujours valables, les éditeurs étant parfois amenés à héberger leurs aides sur d'autres pages que celles-ci sans préavis.